Mentions légales

Le site et son contenu sont édités par la personne dont les coordonnées suivent. Pour un entrepreneur individuel, la loi impose d'indiquer les nom et prénom accompagnés de la mention « entrepreneur individuel » ou de l'initiale « EI », une adresse de correspondance, un numéro de téléphone et le numéro SIREN.

Une adresse de domiciliation peut être utilisée à la place du domicile personnel : c'est une solution courante pour un praticien qui se déplace chez ses clients et qui souhaite protéger son adresse privée.

Article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), issu de l'article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi « SREN »), en vigueur depuis le 23 mai 2024. Sanction du manquement : article 1-2 de la même loi.

Le directeur de la publication est Lionel Cicala, en qualité d'éditeur du site. À ce titre, il assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés et peut être contacté à l'adresse contact@sensation-cachemire.fr ou au 06.65.09.55.76.

Le nom du directeur de la publication est une mention obligatoire pour tout service de communication au public en ligne (article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

La loi impose d'indiquer l'hébergeur du site, mais aussi, depuis mai 2024, les personnes qui assurent le stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du service (outils de réservation, bases de données, services de messagerie).

L'hébergement est assuré par Lovable Labs AB, dont le service est diffusé via un réseau de distribution de contenu. Les échanges de messages et les réservations sont traités par les services tiers mentionnés ci-dessus, chacun sous sa propre responsabilité.

Article 1-1, 4° et 5°, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : nom, dénomination, adresse et numéro de téléphone du fournisseur d'hébergement, et identité des personnes assurant, même à titre gratuit, le stockage des données traitées.

Les prestations présentées sur ce site sont des massages et soins de bien-être, de détente et de relaxation, réalisés au domicile de la personne. Ils n'ont aucune finalité médicale, paramédicale, kinésithérapique, ostéopathique ou psychothérapeutique. Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un diagnostic, à un traitement prescrit par un professionnel de santé ou à un suivi thérapeutique.

Le praticien n'est ni médecin, ni masseur-kinésithérapeute, ni ostéopathe, ni psychologue, et ne fait usage d'aucun titre ou qualification réservé par la loi. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit rien, ne pratique aucun acte de manipulation à visée thérapeutique et n'interrompt jamais un traitement en cours. Les descriptions publiées sur les pages de soins décrivent des intentions, des gestes et des sensations de détente, et non des effets sur une maladie ou un symptôme.

L'activité de praticien en bien-être est une profession non réglementée : elle n'est soumise ni à une liste d'aptitude, ni à un ordre professionnel, ni à une déclaration préalable. Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le champ exclusif des masseurs-kinésithérapeutes est défini par référence à leur art ( promotion de la santé, prévention, diagnostic kinésithérapique, traitement des troubles du mouvement ou de la motricité), et non plus par la seule pratique du massage : la Chambre criminelle de la Cour de cassation en tire, depuis 2021, que les massages pratiqués sans visée thérapeutique par un praticien non kinésithérapeute ne constituent pas un exercice illégal de la masso-kinésithérapie.

Les séances sont strictement non sexuelles : aucune prestation à caractère sexuel ou érotique n'est proposée, demandée ou tolérée, et toute demande en ce sens met fin à la séance sans indemnité. Les prestations s'adressent à des personnes majeures (18 ans révolus). Le praticien est tenu à une discrétion absolue sur ce dont il a connaissance à l'occasion des séances.

En cas de pathologie connue, de grossesse, de traitement en cours, de fièvre, de lésion cutanée, de problème cardiaque, de phlébite ou de cancer en cours de traitement, il est recommandé de demander l'avis d'un médecin avant de réserver, et d'en informer le praticien avant la séance : certains soins (drainage lymphatique, réflexologie, pressions abdominales) ne sont pas adaptés à toutes les situations.

L'exercice d'une activité de bien-être non réglementée n'est soumis à aucune obligation légale d'assurance professionnelle ; la souscription d'une garantie responsabilité civile professionnelle reste toutefois vivement recommandée.

Articles L.4321-1 et R.4321-3 du code de la santé publique (champ d'exercice et définition des actes de masso-kinésithérapie), L.4321-8 (exercice illégal de la masso-kinésithérapie), L.4161-1 (exercice illégal de la médecine) et L.4161-2 ; loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; article L.1111-1 du code de la santé publique (droit à l'information et au respect de la personne).

La prise de rendez-vous s'effectue en ligne via l'outil SimplyBook.me, à l'adresse https://sensationcachemire.simplybook.me/, qui affiche les créneaux réellement disponibles. Les séances sont assurées lundi au vendredi — 19h00 à 22h00, Salon de Provence et alentours (30 Kms). Aucune prestation n'est réalisée dans un cabinet, un institut ou un local professionnel : le praticien se déplace exclusivement au domicile de la personne.

Le praticien apporte la table de massage, le linge et les produits. La personne accueille le praticien, prépare une pièce calme et chauffée, et reste maître du choix de la pièce et du déroulé de la séance.

Ces conditions sont portées à la connaissance du consommateur avant la réservation, comme l'exige l'information précontractuelle due au consommateur en matière de contrat à distance.

Article L.221-5 du code de la consommation (information précontractuelle obligatoire en matière de contrats à distance) et article L.111-1 du même code (information du consommateur sur les prix, les caractéristiques et les conditions de vente).

La réservation réalisée en ligne constitue un contrat conclu à distance. Le consommateur dispose à ce titre d'un droit de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier d'un motif ni à payer d'amende.

Ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et avec sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit. En pratique, la séance étant le plus souvent réalisée dans ce délai, le droit de rétractation s'éteint dès que la prestation a été exécutée : l'accord exprès est recueilli au moment de la réservation.

Si une séance est réservée physiquement au domicile du client, au cours d'une intervention, le contrat peut être analysé comme un contrat conclu hors établissement, qui ouvre lui aussi un droit de rétractation de quatorze jours dans les mêmes conditions.

Le formulaire de contact et l'outil de réservation du site ne portent aucune commande payante en ligne : aucun prélèvement n'est effectué automatiquement.

Articles L.221-1 et s., L.221-18 (délai de quatorze jours) et L.221-28, 1° (exception pour les services pleinement exécutés avec accord exprès du consommateur) du code de la consommation.

Le praticien n'adhère à ce jour à aucun médiateur de la consommation. Le consommateur adresse au préalable une réclamation écrite au praticien (par e-mail au contact@sensation-cachemire.fr ou par téléphone au 06.65.09.55.76) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord direct, le consommateur peut recourir à toute autre voie de règlement amiable : médiation conventionnelle organisée d'un commun accord, appui d'une association de consommateurs représentative ou procédure participative. Il conserve par ailleurs la possibilité de saisir la juridiction compétente, celle-ci demeurant libre de tenter une conciliation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé ses activités le 20 juillet 2025, elle n'est plus mentionnée ici.

Articles L.611-1 et s. et L.612-1 du code de la consommation ; décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ; règlement (UE) 2024/3228 du 11 décembre 2024 portant suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Le responsable du traitement des données personnelles est Lionel Cicala, éditeur du site, joignable à l'adresse contact@sensation-cachemire.fr et au numéro 06.65.09.55.76.

Le formulaire de la page Contact n'enregistre aucune donnée sur le site : il compose un message qui s'ouvre dans votre logiciel de messagerie. Les données sont donc transmises par la personne elle-même, par l'intermédiaire de son service de messagerie, puis conservées dans la boîte de réception du praticien. Les réservations sont, elles, enregistrées par l'outil SimplyBook.me.

• Finalités

  Réponse à une demande d'information, organisation et suivi du rendez-vous, exécution de la prestation, gestion des annulations et des réclamations, obligation comptable et fiscale.

• Données traitées

  Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message, soin souhaité, adresse du lieu de la séance et créneau réservé. Aucune donnée dite « sensible » (état de santé, orientation sexuelle, etc.) n'est sollicitée : les informations communiquées sur l'état de santé ou les contre-indications le sont à l'initiative de la personne, pour la sécurité de la séance, et ne sont utilisées que dans ce but.

• Bases légales

  Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6, 1, b du RGPD), consentement pour une demande spontanée (article 6, 1, a) et obligation légale comptable (article 6, 1, c).

• Destinataires

  Le praticien, l'outil de réservation SimplyBook.me, l'hébergeur Lovable Labs AB et, le cas échéant, le prestataire comptable. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires. Aucun transfert hors Union européenne n'est organisé par le site ; les prestataires publient leurs propres garanties de protection (clauses contractuelles types, article 46 du RGPD).

• Durées de conservation

  Demandes de contact : 12 mois à compter du dernier échange pour une demande non suivie de séance. Personnes ayant bénéficié d'une séance : 3 ans à compter de la dernière séance. Documents comptables : 10 ans pour les pièces comptables.

• Sécurité

  Le site est consultable en chiffré (HTTPS), les accès à la boîte de réception et à l'outil de réservation sont protégés par un mot de passe, et aucune donnée n'est conservée sur les pages du site.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail àcontact@sensation-cachemire.fr ou par courrier à l'adresse d'éditeur indiquée au point 01, en justifiant de son identité. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Norvège, 75019 Paris, ou via son site www.cnil.fr.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), articles 13 et 14 (information), 15 à 22 (droits) et 32 (sécurité) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 38 à 40-1 ; article L.123-22 du code de commerce (conservation des pièces comptables) et article L.212-1 du code de la consommation (prescription de trois ans).

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun cookie de mesure d'audience lors de la navigation : aucun consentement n'est donc demandé pour des traceurs tiers, et aucune donnée de navigation n'est exploitée à des fins publicitaires.

En revanche, le lien de réservation ouvre un site tiers (SimplyBook.me), exploité sous sa propre responsabilité, qui dépose ses propres traceurs et applique sa propre politique de confidentialité. Il en va de même des services de messagerie utilisés pour envoyer une demande depuis le formulaire Contact.

Article 82, III, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 de la CNIL du 1er octobre 2020 : accord préalable du terminal, refus aussi simple que l'acceptation, conservation des finalités treize mois au plus et des traces de refus six mois au plus.

L'ensemble des éléments du site — textes, titres, logo, charte graphique, photographies, illustrations, mise en page et code source — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, y compris à des fins commerciales, à l'exception des copies privées et des analyses destinées à la presse.

Les mesures techniques mises en place sur ce site (blocage du clic droit, de la copie de texte et du glisser-déposer, protection des images) ont pour seul objet de décourager l'appropriation non autorisée des contenus ; elles ne valent en rien renonciation aux droits mentionnés ci-dessus.

Le nom commercial « Sensation Cachemire » et le nom de domaine sensation-cachemire.fr sont utilisés par l'éditeur pour l'exercice de son activité.

Articles L.111-1, L.112-2, L.122-4 et L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur et exception de copie privée), L.335-2 et suivants (contrefaçon), L.711-1 et suivants (marques) et L.341-1 (protection des bases de données).

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif : présentation des prestations, zone d'intervention, horaires et modalités de prise de rendez-vous. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du site, qui peut être interrompu pour maintenance, défaillance du réseau ou incident chez l'hébergeur.

Le site renvoie vers des services de tiers (outil de réservation, services de messagerie) dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu, ni le fonctionnement, ni la politique de confidentialité. Ce site ne permet à aucun utilisateur de publier des contenus : il n'offre ni espace de commentaire, ni avis clients, ni service de plateforme, et ne relève donc pas des obligations spécifiques aux plateformes en ligne.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour un dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou d'une information qui y figure. Elle s'apprécie, pour l'exécution des séances, dans les limites du droit commun de la responsabilité civile.

Articles 1240 et 1241 du code civil (responsabilité délictuelle), 1231-1 (responsabilité contractuelle) et 1218 (force majeure) ; règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques, qui ne s'applique pas à un site vitrine sans contenus fournis par des tiers.

Le présent site et les relations qu'il crée sont régis par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation de la consommation présentée au point 07. À défaut, les règles de compétence du code de procédure civile s'appliquent, sans qu'un consommateur puisse être privé des règles protectrices prévues par le code de la consommation.

Article 42 du code de procédure civile (compétence territoriale) ; article L.612-1 du code de la consommation (médiation) ; règlement (UE) 2016/679 pour les demandes relatives aux données personnelles.

L'obligation de publication d'une déclaration d'accessibilité ne s'applique ni aux sites des entreprises de moins de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, ni aux sites des organismes privés d'intérêt général de moins de 250 personnes : ce site n'y est donc pas soumis. Il est néanmoins conçu pour rester utilisable sur téléphone, tablette et ordinateur, avec une navigation au clavier, des contrastes soignés et des textes alternatifs sur les images. Toute difficulté de consultation peut être signalée àcontact@sensation-cachemire.fr pour obtenir une information par un autre moyen.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 et référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) à titre de référence.

Toute personne peut signaler à l'éditeur un contenu qu'elle estimera manifestement illicite (atteinte à sa vie privée, usurpation d'identité, contenu diffamatoire, contrefaçon) en adressant un message à contact@sensation-cachemire.fr ou un courrier à l'adresse d'éditeur indiquée au point 01, en indiquant les éléments visés et les motifs du signalement. Il en va de même pour toute réclamation relative au déroulement d'une séance.

L'éditeur peut modifier le présent document à tout moment ; la version publiée en ligne est celle qui s'applique à la date de consultation.

Article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (obligations d'identification et d'accessibilité des mentions légales) ; article 6, 1, du règlement (UE) 2016/679 pour le traitement des demandes exercées sur les données personnelles.